Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CONTRAT SMALL GROUP

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux contrats conclus entre d’une part, la SAS FIT’N’ZEN (« le Prestataire »), société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé Impasse Maurous à MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°851 988 170 et d’autre part, tout consommateur (« le Client ») souscrivant à l’un des services proposés par la SAS FIT’N’ZEN.
 
Les CGV fixent le cadre contractuel des droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement SMALL GROUP (ci-après « le Contrat ») et sont consultables en ligne sur le site http://loft-19.fr/ ou directement à l’adresse du Studio sis 19 Rue du 19 Mars 1962 à BLAGNAC (31700).
 
La SAS FIT’N’ZEN pourra, en fonction des besoins du Client, proposer à ce dernier de souscrire à des activités complémentaires optionnelles.
 
 
ARTICLE 2 : LE CONTRAT
 
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Client déclare souscrire à un contrat d’abonnement, nominatif et incessible, l’autorisation à accéder à l’ensemble des cours collectifs (Ci-après « le Cours » ou « les Cours ») proposés par la SAS FIT’N’ZEN, sous condition de réservation préalable comme défini à l’article 6 des CGV, et à en utiliser le matériel approprié de manière illimitée dans la limite des horaires d’ouverture, selon le prix et les modalités financières prévues au Contrat.
 
Préalablement à la souscription du Contrat, le Client pourra, s’il le souhaite participer à un cours d’essai gratuitement. Cette possibilité est limitée à un essai par personne.
 
Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible, à compter de sa souscription.
 
A la signature du Contrat et après avoir valablement rempli une fiche de renseignements, le Client recevra un courriel automatique contenant un identifiant et un mot de passe provisoire afin de créer son espace personnel sur le site internet http://loft-19.fr/, ou sur l’application « RESAMANIA » disponible sur smartphone.
 
 
ARTICLE 3 : LE FONCTIONNEMENT DU STUDIO
 
La SAS FIT’N’ZEN, studio de Pilates et de Coaching, propose à l’attention de ses clients, des cours collectifs ou individuels, de Pilates, Stretching ainsi que toute autre activité sportive basée sur la santé, la remise en forme et le bien-être.
 
Le Client s’engage à adopter, dans le cadre du présent Contrat, une attitude et une tenue correctes et à agir dans le respect d’autrui. Pour le bien-être des autres Clients ainsi que du Prestataire, le Client s’oblige à satisfaire aux règles d’hygiène et s’interdit toute dégradation, toute atteinte aux biens et aux personnes ainsi qu’aux bonnes mœurs.
 
 
ARTICLE 4 : LES CONDITIONS TARIFAIRES
 
Le Client est redevable de sa cotisation mensuelle au jour de la signature du contrat. Cette cotisation s’entend du montant convenu lors de la signature du Contrat. Elle est garantie pour une période de 12 mois.
 
Le Client devra également, lors de sa première souscription, s’acquitter des frais d’adhésion préalablement fixés par le Prestataire. Ces frais sont susceptibles de variation selon le type d’abonnement ou en cas d’offre promotionnelle temporaire.
 
Le montant mensuel de la cotisation est calculé en tenant compte de l’ensemble des périodes de fermeture annuelles. Ainsi, toute fermeture pour congés ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ou une quelconque minoration de la cotisation mensuelle due.
 
 
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue uniquement par prélèvement automatique, mis en place dès la souscription du Contrat, à défaut, le Client devra souscrire au Contrat par paiement au comptant exigible dès la signature du contrat.
 
Si le Client qui a opté pour le prélèvement mensuel venait à changer de domiciliation bancaire en cours d’exécution du Contrat, son nouveau relevé d’identité bancaire devra être communiqué au Prestataire, accompagné d’une nouvelle demande de prélèvement. Cette communication devra intervenir au minimum 21 jours avant la date de prélèvement afin d’éviter tout frais d’impayé.
 
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement SMALL GROUP, l’accès du Client au service de réservations en ligne sur le site internet http://loft-19.fr/, ou sur l’application smartphone « RESAMANIA » sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé, majoré des éventuels frais bancaires applicables.
 
Si le Client ne régularisait pas sa situation, ou si un second incident de paiement survenait, le Prestataire se réserve la possibilité de résilier l’abonnement, aux torts exclusifs du Client, dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes CGV.
 
 
ARTICLE 6 : RESERVATION
Le présent contrat autorise le Client à accéder à l’application smartphone RESAMANIA ou à son espace personnel sur le site internet «http://loft-19.fr/ ».
 
Au moyen de cette application ou de cet espace personnel, le Client peut visionner le planning des cours proposés par le Prestataire. Ce planning pourra toujours, à la discrétion du Prestataire, être modifié ou adapté. Certains cours pourront, occasionnellement, être annulés par le Prestataire sans que cela n’ouvre droit à un remboursement, total ou partiel de la cotisation mensuelle.
 
Après consultation de ce planning, le Client choisit les cours auxquels il souhaite participer, et procède à leur réservation en cliquant sur le bouton « RESERVER ». Les réservations pour les cours proposés sont accessibles HUIT (8) jours avant le début du cours, et ne seront clôturées que lorsque le Cours ne pourra plus accueillir de participant, ou à défaut, à l’heure du début dudit Cours.
 
Les Cours sont limités à DIX (10) participants. Lorsque le nombre maximal de participants est atteint, le Client pourra s’inscrire sur une liste d’attente limitée à QUATRE (4) personnes.
 
L’abonnement au contrat SMALL GROUP n’offre ainsi aucun droit de priorité à la réservation, ce que le Client accepte.
 
Par ailleurs, en cas d’impossibilité de satisfaire à la réservation effectuée, le Client pourra, jusqu’à deux heures avant le début du cours programmé, annuler sa réservation en se rendant sur sa plateforme personnelle dédiée et en cliquant sur le Cours qu’il avait préalablement réservé, puis sur le bouton « SE DÉSINSCRIRE ».
 
Le Prestataire s’efforce d’adapter l’ensemble de son offre au nombre de personnes dans les cours proposés, ainsi qu’à leur niveau. Ainsi, plusieurs absences, répétitives ou non, du Client à un cours auquel ce dernier s’est inscrit, privent les autres usagers d’une potentielle participation. Dès lors, au bout de la deuxième absence à un Cours réservé, et ce quel qu’en soit la cause, le Client s’expose à ce que tout nouveau cours réservé mais non honoré lui soit facturé au tarif déterminé par le Prestataire. Cette facturation supplémentaire sera prélevée sur la prochaine mensualité à prélever.
 
ARTICLE 7 : ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Le Client devra fournir au Prestataire un certificat médical permettant à ce dernier d’adapter les activités sportives à sa condition physique.
 
Le certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans que le Prestataire n’ait à le solliciter.
 
A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Prestataire, ainsi que le matériel mis à disposition par ce dernier, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie, cardiaque, respiratoire, blessure, ou inaptitude, sans que cette liste ne soit limitative, de nature à l’empêcher de pratiquer les activités objet du Contrat.
 
En l’absence de certificat médical, le Client exonère totalement le Prestataire de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité, et ne pourra invoquer la résiliation du Contrat en cas de maladie, affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de souscription du Contrat.
 
En tout état de cause, le Client déclare avoir été informé des risques liés à la pratique des activités sportives proposées par le Prestataire, sans que cet article n’exonère le Prestataire de ses obligations d’information et de conseil.
 
Les Clients atteints de pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des secours doivent en informer expressément le Prestataire.
 
 
ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR
 
Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux et/ou remis à la signature du présent Contrat.
 
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
 
Le Prestataire, conformément à l’article L321-1 du Code du Sport, déclare être assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Le Client déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer, que ce soit à des tiers ou à lui-même.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas d’inobservation par le Client des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel mis à sa disposition.
 
 
ARTICLE 10 : SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
 
Pour tout empêchement, absence professionnelle hors congés, ou lié à l’état de santé, supérieur à 1 mois et sans que cet empêchement ne soit définitif, le Client pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement, à condition d’en informer le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours de la survenance de cet évènement. Le Client devra accompagner son courrier des pièces justifiant de son empêchement. Le Prestataire se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire au Client afin de vérifier la véracité du motif de suspension présenté.
 
La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement et les cotisations mensuelles ne seront pas dues pendant toute la période de suspension.
 
Dans le cas où la suspension interviendrait en cours d’année, elle prolongerait d’autant la durée d’engagement du Contrat restant à courir.
 
 
ARTICLE 11 : RESILIATION
 
11.1 : A l’initiative du Client
Le Contrat SMALL GROUP est conclu pour une durée ferme de 12 mois. La résiliation à l’initiative de l’abonné pendant cette durée est strictement limitée aux cas prévus à l’article 12 des présentes.
Toutefois, le Client pourra résilier son abonnement à l’issue des 12 mois, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Prestataire, au plus tard, 1 mois avant la date d’anniversaire. Tout mois entamé sera facturé prorata temporis.
 
Au terme de la période de 12 mois, le Client disposera d’un droit de résiliation unilatérale qu’il pourra exercer pour tout motif, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois. Tout mois entamé sera intégralement facturé.
 
 
11.2 : A l’initiative du Prestataire 
A la date d’anniversaire du Contrat signé par le Client, le Prestataire dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Client sous condition de respecter un préavis d’un mois.
 
Le Prestataire se réserve également le droit de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni indemnité, l’abonnement de tout Client dont l’attitude ou le comportement sont contraires aux bonnes mœurs et occasionnerait une gêne caractérisée aux autres Clients ou au Prestataire lui-même.
 
 
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
 
Face à un évènement présentant les caractères de la force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, que ce soit pour cause de santé ayant un caractère irréversible, ou pour cause de mutation professionnelle sans que cette liste ne soit limitative, l’abonné pourra solliciter la résiliation de son Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces justifiant de sa demande.
 
Le Prestataire se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire au Client afin de vérifier la véracité du motif de résiliation présenté.
 
La demande portée par le Client n’ouvre en aucun cas un droit automatique à remboursement et reste soumise à l’appréciation du Prestataire.
Dans le cas où la résiliation interviendrait en cours de mois, la cotisation mensuelle sera calculée prorata temporis.
 
 
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
 
Conformément au Règlement Européen N0216/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au Prestataire.
 
 
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
 
Le présent Contrat est soumis au droit français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CARTES COURS COLLECTIFS OU COACHING

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux contrats conclus entre d’une part, la SAS FIT’N’ZEN (« le Prestataire »), société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé Impasse Maurous à MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°851 988 170 et d’autre part, tout consommateur (« le Client ») souscrivant à l’un des services proposés par la SAS FIT’N’ZEN.
 
Les CGV visent à définir les droits et obligations des parties relatifs à la vente de Carte en format dématérialisé de cours collectifs ou de coaching individuel (ci-après « la Carte » ou « les Cartes »), et sont consultables en ligne sur le site http://loft-19.fr/ ou directement à l’adresse du Studio sis 19 Rue du 19 Mars 1962 à BLAGNAC (31700).
 
La SAS FIT’N’ZEN pourra, en fonction des besoins du Client, proposer à ce dernier de souscrire à des activités complémentaires optionnelles.
 
 
ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS PROPOSEES
 
Le Prestataire propose des Cartes donnant accès à :
-          1 cours collectif ou,
-          5 cours collectif ou,
-          10 cours collectif ou,
-          15 cours collectif ou,
-          20 cours collectif ou,
-          40 cours collectif.
 
Ou à :
 
-          1 cours de coaching,
-          10 cours de coaching,
-          15 cours de coaching,
-          20 cours de coaching,
-          40 cours de coaching,
 
 
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Client déclare acquérir une Carte, nominative et incessible, l’autorisation à accéder, selon l’offre choisie, à un ou plusieurs cours collectifs ou de coaching (Ci-après « le Cours » ou « les Cours ») proposés par la SAS FIT’N’ZEN, sous condition de réservation préalable comme défini à l’article 5 des CGV.
 
Préalablement à l’acquisition d’une Carte, le Client pourra, s’il le souhaite participer à un cours d’essai gratuitement. Cette possibilité est limitée à un essai par personne.
 
Après l’acquisition d’une Carte de cours collectif, et après avoir valablement rempli une fiche de renseignements, le Client recevra un courriel automatique contenant un identifiant et un mot de passe provisoire afin de créer son espace personnel sur le site internet http://loft-19.fr/, ou sur l’application « RESAMANIA » disponible sur smartphone.
 
 
 
ARTICLE 3 : LE FONCTIONNEMENT DU STUDIO
 
La SAS FIT’N’ZEN, studio de Pilates et de Coaching, propose à l’attention de ses clients, des cours collectifs ou individuels, de pilates, stretching ainsi que toute autre activité sportive basée sur la santé, la remise en forme et le bien-être.
 
Le Client s’engage à adopter, dans le cadre du présent Contrat, une attitude et une tenue correctes et à agir dans le respect d’autrui. Pour le bien-être des autres Clients ainsi que du Prestataire, le Client s’oblige à satisfaire aux règles d’hygiène et s’interdit toute dégradation, toute atteinte aux biens et aux personnes ainsi qu’aux bonnes mœurs.
 
 
ARTICLE 4 : LES CONDITIONS TARIFAIRES
 
Le Client devra également, lors de son premier achat de Carte de cours de coaching, s’acquitter des frais d’adhésion préalablement fixés par le Prestataire. Ces frais sont susceptibles de variation en cas d’offre promotionnelle temporaire.
 
 
ARTICLE 5 : RESERVATION
5.1 Cours collectif
 
Le présent contrat autorise le Client à accéder à l’application smartphone RESAMANIA ou à son espace personnel sur le site internet «http://loft-19.fr/ ».
 
Au moyen de cette application ou de cet espace personnel, le Client peut visionner le planning des cours proposés par le Prestataire. Ce planning pourra toujours, à la discrétion du Prestataire, être modifié ou adapté. Certains cours pourront, occasionnellement, être annulés par le Prestataire sans que cela n’ouvre droit à un remboursement, total ou partiel de la cotisation.
 
Après consultation de ce planning, le Client choisit les cours auxquels il souhaite participer, et procède à leur réservation en cliquant sur le bouton « RESERVER ». Les réservations pour les cours proposés sont accessibles HUIT (8) jours avant le début du cours, et ne seront clôturées que lorsque le Cours ne pourra plus accueillir de participant, ou à défaut, à l’heure du début dudit Cours.
 
Les Cours sont limités à DIX (10) participants. Lorsque le nombre maximal de participants est atteint, le Client pourra s’inscrire sur une liste d’attente limitée à QUATRE (4) personnes.
 
Par ailleurs, en cas d’impossibilité de satisfaire à la réservation effectuée, le Client pourra, jusqu’à deux heures avant le début du cours programmé, annuler sa réservation en se rendant sur sa plateforme personnelle dédiée et en cliquant sur le Cours qu’il avait préalablement réservé, puis sur le bouton « SE DÉSINSCRIRE ».
 
Le Prestataire s’efforce d’adapter son offre au nombre de personnes dans les cours proposés, ainsi qu’à leur niveau. Ainsi, l’absence du Client à un cours auquel ce dernier s’est inscrit, prive les autres usagers d’une potentielle participation. Dès lors, toute absence à un Cours réservé et non annulé dans le délai prévu aux présentes, quel qu’en soit la cause, entrainera le décompte du Cours sur la Carte du Client.
5.2 Cours de coaching
 
Le Client s’engage à procéder à la réservation d’un Cours de coaching, directement auprès du Prestataire à l’accueil du Studio, ou par téléphone dont le numéro est communiqué lors de l’acquisition de la Carte.
 
L’acquisition de la carte n’offre aucun droit de priorité à la réservation. Le Client devra donc réserver un Cours en fonction de ses disponibilités ainsi que de celles du Prestataire. Les réservations pour les cours proposés sont accessibles HUIT (8) jours avant le début du cours, et ne seront clôturées que lorsque le Cours ne pourra plus accueillir de participant, ou à défaut, à l’heure du début dudit Cours.
 
Par ailleurs, en cas d’impossibilité de satisfaire à la réservation effectuée, le Client pourra, jusqu’à deux heures avant le début du cours programmé, annuler sa réservation en se rendant sur sa plateforme personnelle dédiée et en cliquant sur le Cours qu’il avait préalablement réservé, puis sur le bouton « SE DÉSINSCRIRE ». Pour toute annulation dans ce délai, le cours préalablement décompté lors de la réservation sera recrédité sur la Carte du Client.
 
Toute absence à un Cours réservé et non annulé dans le délai prévu aux présentes, quel qu’en soit la cause, entrainera le décompte du Cours sur la Carte du Client et ne lui sera pas récredité.
 
 
ARTICLE 6 : VALIDITE
Les Cartes sont utilisables durant les horaires d’ouverture du Studio, aux heures proposées par le Prestataire.
 
Leur validité est de 6 mois, à compter de la date d’achat, pour les Cartes de cours collectif 1 cours, 5 cours et 10 cours.
 
Leur validité est de 1 an, à compter de la date d’achat, pour les Cartes de cours collectif 15 cours, 20 cours ou 40 cours.
 
Leur validité est de 1 an, à compter de la date d’achat, pour les Cartes de cours de coaching.
 
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ou à aucune prolongation de validité, pour les Cours non utilisés dans le délai de validité de la Carte. Le remboursement de la Carte ou la prolongation de sa validité ne sera possible que dans les cas prévus à l’article 10 des présentes.
 
Les périodes de fermeture pour congés, sinistre ou travaux, n’ouvriront en aucun cas droit à prolongation de la validité.
 
 
ARTICLE 7 : ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Le Client devra fournir au Prestataire un certificat médical permettant à ce dernier d’adapter les activités sportives à sa condition physique.
 
A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Prestataire, ainsi que le matériel mis à disposition par ce dernier, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie, cardiaque, respiratoire, blessure, ou inaptitude, sans que cette liste ne soit limitative, de nature à l’empêcher de pratiquer les activités objet du Contrat.
 
En l’absence de certificat médical, le Client exonère totalement le Prestataire de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité, et ne pourra invoquer le remboursement de la Carte en cas de maladie, affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date d’achat de la Carte.
 
En tout état de cause, le Client déclare avoir été informé des risques liés à la pratique des activités sportives proposées par le Prestataire, sans que cet article n’exonère le Prestataire de ses obligations d’information et de conseil.
 
Les Clients atteints de pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des secours doivent en informer expressément le Prestataire.
 
 
ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR
 
Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux et/ou remis à l’achat d’une Carte.
 
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
 
Le Prestataire, conformément à l’article L321-1 du Code du Sport, déclare être assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Le Client déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer, que ce soit à des tiers ou à lui-même.
 
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas d’inobservation par le Client des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel mis à sa disposition.
 
 
ARTICLE 10 : EMPECHEMENT DU CLIENT
 
10.1. Suspension de validité
 
Pour tout empêchement, absence professionnelle hors congés, ou lié à l’état de santé, supérieur à 15 jours et sans que cet empêchement ne soit définitif, le Client pourra bénéficier d’une prorogation de la validité de sa Carte, à condition d’en informer le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours de la survenance de cet évènement. Le Client devra accompagner son courrier des pièces justifiant de son empêchement. Le Prestataire se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire au Client afin de vérifier la véracité du motif présenté.
 
La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement. Le temps de validité restant ne continuera à être décompté qu’à partir de la fin de l’empêchement.
 
10.2. Force majeure
 
Face à un évènement présentant les caractères de la force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, que ce soit pour cause de santé ayant un caractère irréversible, ou pour cause de mutation professionnelle sans que cette liste ne soit limitative, l’abonné pourra solliciter le remboursement de sa Carte, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces justifiant de sa demande.
La demande portée par le Client n’ouvre en aucun cas un droit automatique à remboursement et reste soumise à l’appréciation du Prestataire.
 
Le Prestataire se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire au Client afin de vérifier la véracité du motif de remboursement présenté.
 
 
10.3. Résiliation à l’initiative du Prestataire
 
Le Prestataire se réserve également le droit de refuser de façon définitive, à tout moment, sans préavis ni indemnité, l’accès au Studio au Client dont l’attitude ou le comportement sont contraires aux bonnes mœurs et occasionnerait une gêne caractérisée aux autres Clients ou au Prestataire lui-même.
 
 
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
 
Pour toute souscription par Internet, le Client dispose, conformément aux dispositions du code de la consommation, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
 
Ce droit de rétractation est exercé par le Client soit en utilisant le formulaire de rétractation reçu (en même temps que la facture/sur le reçu de commande à l’adresse mail communiquée….), soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, à LOFT 19, 19 Rue du 19 Mars 1962 à BLAGNAC (31700).
 
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
 
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal, le Prestataire rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ce dernier a été informé de la décision du Client de se rétracter.
 
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la Consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai de rétractation, à l’un des Cours proposés par le Prestataire pour y consommer une ou plusieurs séances.
 
 
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
 
Conformément au Règlement Européen N0216/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au Prestataire.
 
 
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
 
Le présent Contrat est soumis au droit français.


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